RÈGLEMENT R.V.Q. 534
Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard Saint-Jacques située dans l’arrondissement Les Rivières
Avis de motion donné le 20 octobre 2003
Adopté le 3 novembre 2003
En vigueur le 6 novembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit la fermeture d’une partie du boulevard Saint-Jacques située dans l’arrondissement Les Rivières et constituée des lots 2 811 349, 2 811 352 et 2 811 353 du cadastre du Québec et l’affectation de ces lots au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie du boulevard Saint-Jacques d’une superficie totale de 900,5 mètres carrés, constituée des lots 2 811 349, 2 811 352 et 2 811 353 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.La partie du boulevard Saint-Jacques, décrite à l’article 1 est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie du boulevard Saint-Jacques est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant la fermeture d’une partie du boulevard Saint-Jacques située dans l’arrondissement Les Rivières et constituée des lots 2 811 349, 2 811 352 et 2 811 353 du cadastre du Québec et l’affectation de ces lots au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
